Article 24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de décisions antérieures
Résumé Cette décision annule toutes les décisions précédentes.
La décision du 1er septembre 2022 portant délégation de signature et toute autre décision précédant la présente décision sont abrogées.
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