JORF n°0005 du 6 janvier 2023

Décision du 29 décembre 2022

Le directeur général du travail,

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du premier ministre ;

Vu le décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du gouvernement ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement ;

Vu le décret n° 2006-1033 du 22 août 2006 portant création d'une direction générale du travail à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ;

Vu le décret du 7 octobre 2020 portant nomination du directeur général du travail ;

Vu l'arrêté du 4 juillet 2022 relatif à l'organisation de la direction générale du travail,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs à une inspectrice médicale

Résumé Mme Piron peut signer des papiers de travail pour le ministre, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à Mme Corinne PIRON, médecin inspecteur contractuel, cheffe de l'inspection médicale du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de l'inspection médicale du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 2

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Délégation de signature

Résumé Mme Anne Audic peut signer des documents au nom du ministre du travail, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à Mme Anne AUDIC, directrice du travail, adjointe à la sous-directrice des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 3

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Délégation de signature à Eva JALLABERT

Résumé Eva JALLABERT peut signer des papiers au nom de son supérieur, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Eva JALLABERT, administratrice de l'Etat, adjointe à la sous-directrice des relations du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des relations du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 4

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Délégation de signature dans le domaine du dialogue social

Résumé Anthony BROUSSILLON peut signer des documents importants au nom du ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Anthony BROUSSILLON, administrateur de l'Etat, adjoint à la sous-directrice du dialogue social, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction du dialogue social et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 5

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Délégation de signature au directeur du travail

Résumé Un responsable peut signer des papiers officiels pour le ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Nicolas DELEMOTTE, directeur du travail, adjoint à la sous-directrice de l'animation territoriale du système d'inspection du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation territoriale du système d'inspection du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 6

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Délégation de signature

Résumé Mme Christelle CHAMBARLHAC peut signer des papiers pour son bureau, mais pas des lois.

Délégation est donnée à Mme Christelle CHAMBARLHAC, directrice du travail, cheffe du bureau du pilotage du système d'inspection du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du pilotage et de l'animation du système d'inspection du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 7

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Délégation de signatures au nom du ministre chargé du travail

Résumé Mme Agnès LEROY peut signer des papiers officiels au nom du ministre du travail.

Délégation est donnée à Mme Agnès LEROY, directrice du travail, cheffe du groupe national de veille, d'appui et de contrôle, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du groupe national de veille, d'appui et de contrôle et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 8

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Délégation de signature au nom du ministre chargé du travail

Résumé Mme BOSSAVY peut signer des documents officiels au nom du ministre du travail, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Sylvaine BOSSAVY, directrice du travail, cheffe du bureau du cadre de légalité et des modalités d'action du système d'inspection du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du cadre de légalité et des modalités d'action du système d'inspection du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 9

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Délégation de signature au bureau du statut protecteur

Résumé Mme Céline BOETSCH peut signer des documents importants pour son bureau, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Céline BOETSCH, conseillère d'administration des affaires sociales, cheffe du bureau du statut protecteur, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du statut protecteur et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 10

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Délégation de signature pour Mme Nina PRUNIER

Résumé Mme Nina PRUNIER peut signer des papiers au nom du ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Nina PRUNIER, administratrice de l'Etat, cheffe du bureau des relations individuelles du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des relations individuelles du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 11

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Délégation de signature pour la cheffe du bureau des relations collectives du travail

Résumé Mme Nejma BENMALEK a le droit de signer des papiers au nom du ministre du travail.

Délégation est donnée à Mme Nejma BENMALEK, administratrice de l'Etat, cheffe du bureau des relations collectives du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des relations collectives du travail et au nom du ministre chargé du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 12

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Délégation de signature au bureau de la démocratie sociale

Résumé M. FERHI peut signer des documents au nom du ministre, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à M. Rachid FERHI, administrateur de l'Etat, chef du bureau de la démocratie sociale, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la démocratie sociale et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 13

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Délégation de signature

Résumé Mme Audrey LAUZE peut signer des papiers pour le ministre du travail.

Délégation est donnée à Mme Audrey LAUZE, administratrice de l'Etat, cheffe du bureau de la politique et des acteurs de la prévention, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la politique et des acteurs de la prévention et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 14

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Délégation de signature au directeur du travail

Résumé Le directeur du travail peut signer des papiers sur les risques, sauf les décrets, pour le ministre.

Délégation est donnée à M. Nicolas BESSOT, directeur du travail, chef du bureau des risques chimiques, physiques et biologiques, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des risques chimiques, physiques et biologiques et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 15

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Délégation de signature pour M. Gilbert DE STEFANO

Résumé M. Gilbert DE STEFANO peut signer des papiers pour son bureau, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Gilbert DE STEFANO, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des équipements et des lieux de travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des équipements et des lieux de travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 16

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Délégation de signature en matière de ressources humaines et d'affaires générales

Résumé Mme DELPY peut signer des documents pour le ministre du travail, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Carine DELPY, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales, et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 17

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Délégation de signature au sein du ministère du travail

Résumé Mme Véronique VERBIE-DUFAY peut signer des documents pour le ministère du travail, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à Mme Véronique VERBIE-DUFAY, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales, et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 18

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Délégation de pouvoirs au chef du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion

Résumé M. David SAFFROY peut signer des documents au nom du ministre, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à M. David SAFFROY, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion, et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 19

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Délégation de signature à la cheffe de la mission communication

Résumé Mme Mélanie DUCLOS peut signer des documents pour la communication, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Mélanie DUCLOS, contractuelle, cheffe de la mission communication, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission communication, et au nom du ministre chargé du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 20

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Délégation de signature

Résumé Mme Lucile CASTEX-CHAUVE peut signer des papiers pour le ministre du travail, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à Mme Lucile CASTEX-CHAUVE, contractuelle, cheffe de la mission Europe et international, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission étude, Europe et international, et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

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Article 21

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Délégation des pouvoirs de signature

Résumé Mme Alexandra CHALOYARD peut signer des papiers importants pour le ministre du travail, sauf les décrets.

Délégation est donnée Mme Alexandra CHALOYARD, directrice adjointe du travail, adjointe à la cheffe du bureau du statut protecteur, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du statut protecteur, et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 22

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Délégation de signature

Résumé M. Pierre DANIEL peut signer des documents pour son ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Pierre DANIEL, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion, et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 23

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Délégation de signature pour les actes comptables

Résumé Deux personnes peuvent signer des documents financiers importants grâce à un système informatique.

Délégation est donnée à M. Pierre DANIEL, attaché principal d'administration de l'Etat et M. Jean-Marc BABIARD, attaché d'administration de l'Etat, placés sous l'autorité du chef du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion, à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation des outils CHORUS, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.

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Article 24

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Abrogation de décisions antérieures

Résumé Cette décision annule toutes les décisions précédentes.

La décision du 1er septembre 2022 portant délégation de signature et toute autre décision précédant la présente décision sont abrogées.

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Article 25

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Publication de la Décision

Résumé Cette décision est publiée pour que tout le monde puisse la lire.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 29 décembre 2022.

P. Ramain