JORF n°18 du 21 janvier 2007

Article 5

Article 5

Après l'article 6 de la décision du 29 septembre 2006 susvisée, il est inséré un article 6-1 ainsi rédigé :
« Art. 6-1. - Délégation est donnée pour signer, au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 4 000 euros HT, à :

  1. M. le capitaine Olivier Truntzer, chef des moyens logistiques et techniques des commissariats d'outre-mer des forces armées de la zone sud de l'océan Indien, dans le domaine de compétence des moyens logistiques et techniques ;
  2. M. le capitaine Serge Jeangérard, chef des moyens logistiques et techniques des commissariats d'outre-mer aux Antilles, dans le domaine de compétence des moyens logistiques et techniques. »

Historique des versions

Version 1

Après l'article 6 de la décision du 29 septembre 2006 susvisée, il est inséré un article 6-1 ainsi rédigé :

« Art. 6-1. - Délégation est donnée pour signer, au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 4 000 euros HT, à :

1. M. le capitaine Olivier Truntzer, chef des moyens logistiques et techniques des commissariats d'outre-mer des forces armées de la zone sud de l'océan Indien, dans le domaine de compétence des moyens logistiques et techniques ;

2. M. le capitaine Serge Jeangérard, chef des moyens logistiques et techniques des commissariats d'outre-mer aux Antilles, dans le domaine de compétence des moyens logistiques et techniques. »