Décision du 29 décembre 2006

Article 5

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Article 5

Après l'article 6 de la décision du 29 septembre 2006 susvisée, il est inséré un article 6-1 ainsi rédigé :
« Art. 6-1. - Délégation est donnée pour signer, au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 4 000 euros HT, à :
1. M. le capitaine Olivier Truntzer, chef des moyens logistiques et techniques des commissariats d'outre-mer des forces armées de la zone sud de l'océan Indien, dans le domaine de compétence des moyens logistiques et techniques ;
2. M. le capitaine Serge Jeangérard, chef des moyens logistiques et techniques des commissariats d'outre-mer aux Antilles, dans le domaine de compétence des moyens logistiques et techniques. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Après l'article 6 de la décision du 29 septembre 2006 susvisée, il est inséré un article 6-1 ainsi rédigé :
« Art. 6-1. - Délégation est donnée pour signer, au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 4 000 euros HT, à :
1. M. le capitaine Olivier Truntzer, chef des moyens logistiques et techniques des commissariats d'outre-mer des forces armées de la zone sud de l'océan Indien, dans le domaine de compétence des moyens logistiques et techniques ;
2. M. le capitaine Serge Jeangérard, chef des moyens logistiques et techniques des commissariats d'outre-mer aux Antilles, dans le domaine de compétence des moyens logistiques et techniques. »

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