Article 6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature des contrats pour les élèves officiers ingénieurs militaires
Résumé M. Brenon peut signer des contrats pour les élèves officiers ingénieurs militaires au nom du ministre.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, les contrats d'engagement et de renouvellement des élèves officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, à M. l'ingénieur en chef de 2e classe David Brenon, directeur des études de l'école nationale supérieure des ingénieurs de l'infrastructure militaire.
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