JORF n°0210 du 28 août 2020

Article 2

Article 2

A l'article III-4-X, l'arrêté du 27 mars 1972 relatif à la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux est modifié comme suit pour toutes les professions :
I. - Aux dispositions générales de la NGAP à l'article 2-1, la lettre-clé suivante est supprimée :
« VAC - Acte de vaccination pour le vaccin grippal pandémique A(H1N1) 2009, réalisé par un médecin au cours d'une séance de vaccination spécifique au cabinet ou au domicile du patient. »
II. - A la deuxième partie de la NGAP, Titre II - Actes portant sur les tissus en général, le chapitre I est modifié comme suit :

« Chapitre I
« PEAU ET TISSU CELLULAIRE SOUSCUTANÉ

| Désignation de l'acte |Coefficient|Lettre clé| |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------|----------| |Prélèvements aseptiques à différents niveaux des muqueuses ou de la peau, quel qu'en soit le nombre pour examen cytologique, bactériologique, parasitologique, mycologique ou virologique à l'exception de biopsies.| 3 | K | | Prélèvement simple de peau ou de muqueuse pour examen histologique | 5 | K | | Prélèvement de peau suivi de suture pour examen histologique | 7 | K | | - si ce dernier prélèvement est effectué sur les parties découvertes de la tête, du cou ou des mains | 10 | K | | Ponction d'abcès ou de ganglion | 3 | K |

».


Historique des versions

Version 1

A l'article III-4-X, l'arrêté du 27 mars 1972 relatif à la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux est modifié comme suit pour toutes les professions :

I. - Aux dispositions générales de la NGAP à l'article 2-1, la lettre-clé suivante est supprimée :

« VAC - Acte de vaccination pour le vaccin grippal pandémique A(H1N1) 2009, réalisé par un médecin au cours d'une séance de vaccination spécifique au cabinet ou au domicile du patient. »

II. - A la deuxième partie de la NGAP, Titre II - Actes portant sur les tissus en général, le chapitre I est modifié comme suit :

« Chapitre I

« PEAU ET TISSU CELLULAIRE SOUSCUTANÉ

Désignation de l'acte

Coefficient

Lettre clé

Prélèvements aseptiques à différents niveaux des muqueuses ou de la peau, quel qu'en soit le nombre pour examen cytologique, bactériologique, parasitologique, mycologique ou virologique à l'exception de biopsies.

3

K

Prélèvement simple de peau ou de muqueuse pour examen histologique

5

K

Prélèvement de peau suivi de suture pour examen histologique

7

K

- si ce dernier prélèvement est effectué sur les parties découvertes de la tête, du cou ou des mains

10

K

Ponction d'abcès ou de ganglion

3

K

».