JORF n°111 du 13 mai 2004

Article 1

Article 1

Mme Catherine de Salins, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée rapporteure générale auprès de la commission d'accès aux documents administratifs, en remplacement de Mme Sophie Boissard.


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Version 1

Mme Catherine de Salins, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée rapporteure générale auprès de la commission d'accès aux documents administratifs, en remplacement de Mme Sophie Boissard.