Article 6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'une décision de délégation de signature
Résumé La délégation de signature pour la gendarmerie nationale est annulée.
La présente décision abroge la décision du 3 avril 2023 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des soutiens et des finances).
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