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Décision du 29 août 2023

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Article 3

Entrée en vigueur de la décision

JORF n°0201 du 31 août 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du personnel administratif

Résumé Le nom de la personne en charge de l'administration change dans l'article 18.

A l'article 18 de la même décision, les mots : « Mme Jiannina Secchi, attachée d'administration de l'Etat » sont remplacés par les mots : « Mme Odile Sinde, agente contractuelle ».

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Version 1

A l'article 18 de la même décision, les mots : « Mme Jiannina Secchi, attachée d'administration de l'Etat » sont remplacés par les mots : « Mme Odile Sinde, agente contractuelle ».