JORF n°0201 du 31 août 2023

Décision du 29 août 2023

Le directeur général,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du directeur général des étrangers en France - M. Jalon (Eric) ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France ;

Vu la décision du 23 août 2022 modifiée portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'agent public

Résumé M. Jean-Charles-Johnson est remplacé par Mme Beffaral dans un article.

A l'article 12 de la décision du 23 août 2022 susvisée, les mots : « M. Casimir Jean-Charles-Johnson, attaché d'administration de l'Etat » sont remplacés par les mots : « Mme Claire Beffaral, agente contractuelle ».

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Article 2

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Modification du personnel administratif

Résumé Le nom de la personne en charge de l'administration change dans l'article 18.

A l'article 18 de la même décision, les mots : « Mme Jiannina Secchi, attachée d'administration de l'Etat » sont remplacés par les mots : « Mme Odile Sinde, agente contractuelle ».

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Article 3

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Entrée en vigueur de la décision

Résumé La décision devient officielle à partir du 1er septembre.

La présente décision prend effet le 1er septembre 2023.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel le 31 août 2023.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 29 août 2023.

E. Jalon