Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborgation de la délégation de signature du 3 juillet 2023
Résumé Une autorisation de signer des documents pour le service de contrôle budgétaire et comptable ministériel, donnée le 3 juillet 2023, est annulée.
La décision du 3 juillet 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : ECOE2318330S) est abrogée.
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