Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'une décision de délégation de signature
Résumé La permission de signer à la place du Contrôle général économique et financier est retirée.
La décision du 16 juin 2023 portant délégation de signature (Contrôle général économique et financier) est abrogée.
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