JORF n°0201 du 31 août 2022

Article 8

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein du ministère des affaires étrangères

Résumé Certains employés peuvent signer des papiers administratifs, mais pas des décrets.

Délégation est donnée à M. Grégor TRUMEL, conseiller des affaires étrangères, sous-directeur du budget, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la direction des affaires financières, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Pascale GAY-GRESSIN, secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe au sous-directeur et cheffe du bureau du budget, à M. Mohamed OUMAZIZ, secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint à la cheffe du bureau du budget, et à Mme Sylvie ANNAVAL, secrétaire de chancellerie, gestionnaire au bureau du budget, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la sous-direction du budget, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Christophe BILLAUDÉ, secrétaire des affaires étrangères principal, chef du bureau de la masse salariale et de la rémunération à l'étranger, et à Mme Leila CEDRATI, secrétaire des affaires étrangères, cheffe du pôle de la masse salariale, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la masse salariale et aux indemnités de résidence, à l'exclusion des décrets.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à M. Grégor TRUMEL, conseiller des affaires étrangères, sous-directeur du budget, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la direction des affaires financières, à l'exclusion des décrets.

Délégation est donnée à Mme Pascale GAY-GRESSIN, secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe au sous-directeur et cheffe du bureau du budget, à M. Mohamed OUMAZIZ, secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint à la cheffe du bureau du budget, et à Mme Sylvie ANNAVAL, secrétaire de chancellerie, gestionnaire au bureau du budget, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la sous-direction du budget, à l'exclusion des décrets.

Délégation est donnée à M. Christophe BILLAUDÉ, secrétaire des affaires étrangères principal, chef du bureau de la masse salariale et de la rémunération à l'étranger, et à Mme Leila CEDRATI, secrétaire des affaires étrangères, cheffe du pôle de la masse salariale, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la masse salariale et aux indemnités de résidence, à l'exclusion des décrets.