JORF n°0201 du 31 août 2022

Article 18

Article 18

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Mission et délégation du collège des hautes études de l'institut diplomatique

Résumé Le collège des hautes études de l'institut diplomatique rassemble des hauts responsables pour promouvoir le ministère des Affaires étrangères, et M. Pierre THÉNARD peut signer des documents à ce sujet.

Le collège des hautes études de l'institut diplomatique a pour mission de réunir des responsables de haut niveau appartenant aux différents secteurs d'activité de la Nation, en vue de mieux faire connaître le ministère de l'Europe et des affaires étrangères, ses métiers et son expertise des enjeux européens et internationaux.
Délégation est donnée à M. Pierre THENARD, conseiller des affaires étrangères hors classe, secrétaire général exécutif du collège des hautes études de l'institut diplomatique, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions du collège des hautes études de l'institut diplomatique.


Historique des versions

Version 1

Le collège des hautes études de l'institut diplomatique a pour mission de réunir des responsables de haut niveau appartenant aux différents secteurs d'activité de la Nation, en vue de mieux faire connaître le ministère de l'Europe et des affaires étrangères, ses métiers et son expertise des enjeux européens et internationaux.

Délégation est donnée à M. Pierre THENARD, conseiller des affaires étrangères hors classe, secrétaire général exécutif du collège des hautes études de l'institut diplomatique, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions du collège des hautes études de l'institut diplomatique.