JORF n°201 du 30 août 2005

Article 1

Article 1

Il est mis fin à compter du 1er octobre 2005 aux fonctions de secrétaire général de la Commission consultative du secret de la défense nationale de :
M. Jean-Michel Roulet, préfet hors cadre, qui sera appelé à d'autres fonctions.


Historique des versions

Version 1

Il est mis fin à compter du 1er octobre 2005 aux fonctions de secrétaire général de la Commission consultative du secret de la défense nationale de :

M. Jean-Michel Roulet, préfet hors cadre, qui sera appelé à d'autres fonctions.