III. - Section du travail aérien
a) Membres représentant l'aviation civile
Titulaire : M. Bernard Marcou.
Suppléants : MM. Bernard Ades, Jacques Hoyer.
Décision du 29 août 2000
III. - Section du travail aérien
a) Membres représentant l'aviation civile
Titulaire : M. Bernard Marcou.
Suppléants : MM. Bernard Ades, Jacques Hoyer.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
III. - Section du travail aérien
a) Membres représentant l'aviation civile
Titulaire : M. Bernard Marcou.
Suppléants : MM. Bernard Ades, Jacques Hoyer.
Source : Légifrance