Décision du 28 septembre 2026

Article 6

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Article 6

Délégation est donnée à M. Benoît SCHNEIDER, secrétaire des affaires étrangères, secrétaire général de l'Assemblée des Français de l'étranger, et à Mme Aurélie GREGORI, secrétaire des affaires étrangères, secrétaire générale adjointe de l'Assemblée des Français de l'étranger, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger.
Délégation est donnée à M. Mathieu DI FAZIO et Mme Xin CARMINATI, adjoints administratifs principaux de 2e classe de chancellerie, gestionnaires au secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant du secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger.

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Délégation de signature au sein du secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger

Résumé. Le ministre des affaires étrangères donne le pouvoir à certains employés de signer des documents officiels pour l'Assemblée des Français de l'étranger.

Délégation est donnée à M. Benoît SCHNEIDER, secrétaire des affaires étrangères, secrétaire général de l'Assemblée des Français de l'étranger, et à Mme Aurélie GREGORI, secrétaire des affaires étrangères, secrétaire générale adjointe de l'Assemblée des Français de l'étranger, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger.
Délégation est donnée à M. Mathieu DI FAZIO et Mme Xin CARMINATI, adjoints administratifs principaux de 2e classe de chancellerie, gestionnaires au secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant du secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger.

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