Décision du 28 septembre 2026

Article 10

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Article 10

La décision du 22 juillet 2026 portant délégation de signature (direction des affaires financières) est abrogée.

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Annulation d'une délégation de signature

Résumé. Un arrêté du 22 juillet 2026 sur les signatures dans la direction des affaires financières est annulé.

La décision du 22 juillet 2026 portant délégation de signature (direction des affaires financières) est abrogée.

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