Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'une délégation de signature
Résumé. Un arrêté du 22 juillet 2026 sur les signatures dans la direction des affaires financières est annulé.
La décision du 22 juillet 2026 portant délégation de signature (direction des affaires financières) est abrogée.