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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de délégations de signature
Résumé. Un article abroge trois décisions précédentes concernant la délégation de signature pour des actes administratifs spécifiques.
Les décisions suivantes sont abrogées :
- décision du 24 juin 2025 portant délégation de signature au centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH) ;
- décision du 9 avril 2026 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) ;
- décision du 10 avril 2026 portant délégation de signature (centre ministériel de gestion des personnels).