Décision du 28 septembre 2026

Article 12

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Article 12

Les décisions suivantes sont abrogées :

  • décision du 24 juin 2025 portant délégation de signature au centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH) ;
  • décision du 9 avril 2026 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) ;
  • décision du 10 avril 2026 portant délégation de signature (centre ministériel de gestion des personnels).

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Abrogation de délégations de signature

Résumé. Un article abroge trois décisions précédentes concernant la délégation de signature pour des actes administratifs spécifiques.

Les décisions suivantes sont abrogées :

  • décision du 24 juin 2025 portant délégation de signature au centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH) ;
  • décision du 9 avril 2026 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) ;
  • décision du 10 avril 2026 portant délégation de signature (centre ministériel de gestion des personnels).

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