Article 12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de la délégation de signature
Résumé L'autorisation de signer pour la direction générale de l'enseignement et de la recherche, donnée en 2022, n'est plus valable.
La décision du 3 octobre 2022 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche) est abrogée.
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