JORF n°0227 du 29 septembre 2021

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein du ministère des affaires étrangères

Résumé Des employés du ministère peuvent signer des papiers administratifs au nom du ministre.

Délégation est donnée à M. Etienne PROVOST, secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint à la sous-directrice de la formation, des concours et des stages et chef du bureau de la formation en ligne, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation, des concours et des stages.
Délégation est donnée à Mme Corinne CRESPEL-SAOUT, secrétaire des affaires étrangères principale, chef du bureau des concours et des examens professionnels, et à Mme Marie-Laure BOZZI, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, adjointe au chef du bureau des concours et des examens professionnels, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'organisation des concours et examens professionnels, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Dominique DOUDET, conseiller des affaires étrangères, secrétaire général exécutif de l'Institut de formation aux affaires administratives et consulaires, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Aurélie MOCŒUR, secrétaire de chancellerie de classe normale, chef de la cellule budgétaire de la sous-direction de la formation et des concours et à Mme Marie-Hélène OGIER, adjointe administrative principale de 2e classe de chancellerie, agente chargée des fonctions budgétaires et comptables à la sous-direction de la formation, des concours et des stages, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la sous-direction de la formation et des concours.

1 version

Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à Mme Corinne CRESPEL-SAOUT, secrétaire des affaires étrangères principale, chef du bureau des concours et des examens professionnels, et à Mme Marie-Laure BOZZI, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, adjointe au chef du bureau des concours et des examens professionnels, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'organisation des concours et examens professionnels, à l'exclusion des décrets.

Délégation est donnée à M. Dominique DOUDET, conseiller des affaires étrangères, secrétaire général exécutif de l'Institut de formation aux affaires administratives et consulaires, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires, à l'exclusion des décrets.

Délégation est donnée à Mme Aurélie MOCŒUR, secrétaire de chancellerie de classe normale, chef de la cellule budgétaire de la sous-direction de la formation et des concours et à Mme Marie-Hélène OGIER, adjointe administrative principale de 2e classe de chancellerie, agente chargée des fonctions budgétaires et comptables à la sous-direction de la formation, des concours et des stages, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la sous-direction de la formation et des concours.