JORF n°0241 du 3 octobre 2020

Article 1

Article 1

Le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2019 est fixé conformément aux tableaux 1 à 4 annexés au présent arrêté.


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Version 1

Le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2019 est fixé conformément aux tableaux 1 à 4 annexés au présent arrêté.