Article 1
M. Emmanuel De Givry, conseiller honoraire à la Cour de cassation, est désigné référent déontologue de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, à compter du 1er octobre 2018.
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M. Emmanuel De Givry, conseiller honoraire à la Cour de cassation, est désigné référent déontologue de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, à compter du 1er octobre 2018.
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M. Emmanuel De Givry, conseiller honoraire à la Cour de cassation, est désigné référent déontologue de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, à compter du 1er octobre 2018.