Article 6
La décision du 25 mai 2016 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer) est abrogée.
1 version
JORF n°0229 du 1 octobre 2016
Article 6
Historique des versions
Version 1
La décision du 25 mai 2016 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer) est abrogée.