Décision du 28 septembre 2016

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à M. Ivan Postel-Vinay, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des politiques publiques, à Mme Gaëlle Nerbard, administratrice civile hors classe, cheffe du bureau de la cohésion sociale, de la santé et de l'enseignement, à Mme Marie-Laurence Teil, administratrice civile, cheffe du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables, à Mme Sophie Yannou-Gillet, administratrice civile, cheffe du bureau de la vie économique de l'emploi et de la formation, à M. Etienne de la Fouchardière, administrateur principal des affaires maritimes, chef du bureau des politiques agricoles, rurales et maritimes, et à M. Ibrahim Moussouni, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des politiques européennes, d'insertion régionale et de valorisation de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des politiques publiques, à l'effet de signer, au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives.

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Délégation de signature à des hauts fonctionnaires

Résumé. La ministre des outre-mer délègue à six hauts fonctionnaires le pouvoir de signer des actes administratifs en son nom.

Délégation est donnée à M. Ivan Postel-Vinay, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des politiques publiques, à Mme Gaëlle Nerbard, administratrice civile hors classe, cheffe du bureau de la cohésion sociale, de la santé et de l'enseignement, à Mme Marie-Laurence Teil, administratrice civile, cheffe du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables, à Mme Sophie Yannou-Gillet, administratrice civile, cheffe du bureau de la vie économique de l'emploi et de la formation, à M. Etienne de la Fouchardière, administrateur principal des affaires maritimes, chef du bureau des politiques agricoles, rurales et maritimes, et à M. Ibrahim Moussouni, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des politiques européennes, d'insertion régionale et de valorisation de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des politiques publiques, à l'effet de signer, au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives.

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