Délégation est donnée à M. Olivier Brochenin, conseiller des affaires étrangères hors classe, à Mme Pascale Trimbach, conseillère des affaires étrangères, à M. Denis Millot, colonel, et à M. Henri Leval, conseiller des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la coopération de sécurité et de défense.
Décision du 28 septembre 2016
Article 13
Historique des versions
Délégation est donnée à M. Olivier Brochenin, conseiller des affaires étrangères hors classe, à Mme Pascale Trimbach, conseillère des affaires étrangères, à M. Denis Millot, colonel, et à M. Henri Leval, conseiller des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la coopération de sécurité et de défense.