Art. 6. - Le directeur de la branche caisse de retraites est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 28 septembre 2000
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Art. 6. - Le directeur de la branche caisse de retraites est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
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