Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à Mme Francia COMA
Résumé Mme Francia COMA peut signer des papiers administratifs pour le département des enseignants-chercheurs en santé.
Délégation est donnée à Mme Francia COMA, attachée principale d'administration, cheffe du département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé.
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