JORF n°0259 du 7 novembre 2019

Article 1

Article 1

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de rapporteure permanente des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par Mme Audrey Sabourin à compter du 18 novembre 2019.


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Version 1

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de rapporteure permanente des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par Mme Audrey Sabourin à compter du 18 novembre 2019.