JORF n°0263 du 14 novembre 2014

Article 5

Article 5

Délégation est donnée à M. IZOIRD (Romain), attaché d'administration de l'Etat, chef de section au sein du bureau de la comptabilité de l'enseignement scolaire, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement scolaire.


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Version 1

Délégation est donnée à M. IZOIRD (Romain), attaché d'administration de l'Etat, chef de section au sein du bureau de la comptabilité de l'enseignement scolaire, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement scolaire.