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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément des artifices de divertissement de la société Etienne Lacroix Tous Artifices
Résumé Le ministre a accordé l'agrément aux artifices de divertissement fabriqués par la société Etienne Lacroix Tous Artifices S.A.
Mots-clés : Industrie Télécommunications Commerce extérieur Agrément Artifices de divertissement
Par décision du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 28 octobre 1993, les artifices de divertissement élémentaires fabriqués par la société Etienne Lacroix Tous Artifices S.A. et mentionnés ci-dessous, reçoivent l'agrément institué par le décret du 1er octobre 1990.
Le titulaire des présents agréments est la société Etienne Lacroix Tous Artifices S.A., B.P. 213, 31607 MURET CEDEX.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0038 du 15/02/94 Page 2560 a 2595
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