JORF n°0285 du 5 décembre 2025

Article 5

Article 5

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à M. Sébastien OLIVE, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, et à Mme Pei-Pei TÉ, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau de la mission des affaires générales et ressources humaines.


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Version 1

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à M. Sébastien OLIVE, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, et à Mme Pei-Pei TÉ, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau de la mission des affaires générales et ressources humaines.