Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoirs à Mme Marie-Laure MARTINEAU-GISOTTI
Résumé Mme Marie-Laure MARTINEAU-GISOTTI peut signer des documents au nom du ministre, sauf les décrets.
L'article 3 de la décision du 17 octobre 2024 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Délégation est donnée à Mme Marie-Laure MARTINEAU-GISOTTI, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du département de l'action sociale et de la protection sociale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de l'action sociale et de la protection sociale. »
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