Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborgation de la délégation de signature de la direction des mobilités routières
Résumé L'autorisation de signer des documents pour la direction des mobilités routières est annulée à partir du moment où la nouvelle décision entre en vigueur.
La décision du 19 juillet 2024 portant délégation de signature (direction des mobilités routières) est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.
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