JORF n°0284 du 8 décembre 2018

Article 3

Article 3

L'arrêté n° 14-10-06 du 4 novembre 2014 portant création des bureaux de vote centraux dans le cadre des élections des représentants du personnel au comité technique spécial du STRMTG est abrogé.


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Version 1

L'arrêté n° 14-10-06 du 4 novembre 2014 portant création des bureaux de vote centraux dans le cadre des élections des représentants du personnel au comité technique spécial du STRMTG est abrogé.