JORF n°0284 du 8 décembre 2018

Décision du 28 novembre 2018

Le directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 18 mai 2018 portant création de comités techniques au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires ;

Vu l'arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l'Etat,

Vu l'arrêté du 26 octobre 2018 portant création des bureaux de vote centraux et spéciaux dans le cadre des élections des représentants des personnels aux comités techniques au ministère de la transition écologique et solidaire et au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Décide :

Article 1

Pour l'élection des représentants du personnel au comité technique spécial du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG), le bureau de vote central institué par l'article 26 du décret du 15 février 2011 susvisé, chargé de l'organisation générale des élections, placé auprès du directeur du STRMTG est composé :

- du secrétaire général, président ou du chef de la division réseau de contrôle, suppléant ;
- de la gestionnaire ressources humaines, secrétaire ou son représentant ;
- d'un délégué de chaque liste en présence.

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Article 2

Les opérations électorales se déroulent publiquement et sans interruption de 9 heures à 16 heures, heure locale.
Si l'organisation du travail le justifie et en concertation avec les organisations syndicales représentatives, l'ouverture de tout ou partie des bureaux de vote pourra être avancée.
En tout état de cause, la fermeture du bureau de vote ne pourra excéder 16 heures, heure locale.

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Article 3

L'arrêté n° 14-10-06 du 4 novembre 2014 portant création des bureaux de vote centraux dans le cadre des élections des représentants du personnel au comité technique spécial du STRMTG est abrogé.

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Article 4

Le secrétaire général du STRMTG est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au journal officiel de la République française.

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Fait le 28 novembre 2018.

D. Pfeiffer