Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annonce de publication officielle
Résumé Cette petite note indique qu’on va publier une nouvelle règle officielle pour que tout le monde puisse l’avoir sous les yeux.
Mots-clés : publication journal-officiel décision-administrative
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version