Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la décision du 29 mars 2023
Résumé Le texte ajoute M. David Roy et Mme Fanny Blanc aux postes indiqués dans l’ancienne décision.
Mots-clés : Administration publique Décisions officielles Modifications législatives
La décision du 29 mars 2023 susvisée est ainsi modifiée :
1° Au 2 de l'article 2, avant les mots : « Mme Laëtitia Fourneret de Biasi », sont insérés les mots : « M. David Roy, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau et » ;
2° Au 1 de l'article 6, après le mot : « numérique », sont insérés les mots : « et Mme Fanny Blanc, agente contractuelle, adjointe à la cheffe de la ruche numérique ».
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