JORF n°0079 du 2 avril 2025

Décision du 28 mars 2025

La secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture ;

Vu la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (service du numérique),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la décision du 29 mars 2023

Résumé Le texte ajoute M. David Roy et Mme Fanny Blanc aux postes indiqués dans l’ancienne décision.
Mots-clés : Administration publique Décisions officielles Modifications législatives

La décision du 29 mars 2023 susvisée est ainsi modifiée :
1° Au 2 de l'article 2, avant les mots : « Mme Laëtitia Fourneret de Biasi », sont insérés les mots : « M. David Roy, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau et » ;
2° Au 1 de l'article 6, après le mot : « numérique », sont insérés les mots : « et Mme Fanny Blanc, agente contractuelle, adjointe à la cheffe de la ruche numérique ».

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Article 2

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Publication officielle

Résumé La décision indique qu’elle sera publiée dans le Journal officiel.
Mots-clés : Publication Journal officiel

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 mars 2025.

N. Le Quellenec