Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'une délégation de signature
Résumé Une autorisation de signature donnée à la présidente est annulée.
La décision de la présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 17 février 2023 portant délégation de signature pour les actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité ou à l'exécution de ses décisions est abrogée.
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