JORF n°0104 du 4 mai 2014

Article 1

Article 1

La société SPM Contrôle est agréée pour le contrôle de qualité de certaines installations de radiodiagnostic selon les modalités de la décision du 24 septembre 2007 susvisée.


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Version 1

La société SPM Contrôle est agréée pour le contrôle de qualité de certaines installations de radiodiagnostic selon les modalités de la décision du 24 septembre 2007 susvisée.