Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'une décision sur les délégations de signature
Résumé. Un ancien arrêté sur les signatures dans la police est annulé.
La décision du 24 mars 2026 portant délégation de signature (académie de police) (NOR : INTC2608550S) est abrogée.