Décision du 28 mai 2026

Article 1

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Délégation de signature dans la police nationale

Résumé. Un article du Journal Officiel délègue à des responsables de la police nationale le pouvoir de signer des actes administratifs au nom du ministre de l'intérieur.

I. - A l'état-major, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions respectives :
M. Frédéric Dussel, commissaire général, chef de l'état-major ;
M. Jean Oliot, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au chef de l'état-major ;
Mme Laure Grégoire, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division synthèse et coordination.
II. - Au centre de recherche, délégation est donnée à Mme Valérie Maldonado, commissaire générale de la police nationale, directrice adjointe du centre de recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de ses attributions respectives.
III. - A l'Ecole nationale de la police scientifique, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de ses attributions respectives ;
Mme Sophie Genet, commissaire générale de la police nationale, directrice de l'Ecole nationale de la police scientifique ;
Mme Magali Alizon Mercier, attachée d'administration de l'Etat, chargée de la division des ressources à l'Ecole nationale de la police scientifique ;
Mme Frédérique Reynard, adjointe administrative principale 1re classe, gestionnaire budget et ressources humaines à l'Ecole nationale de la police scientifique ;
Mme Clarisse Erard, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe du bureau soutien et des moyens à l'Ecole nationale de la police scientifique.
IV. - A la sous-direction de la pédagogie, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions respectives :
M. Jérôme Gauthey, contrôleur général, sous-directeur de la pédagogie ;
Mme Sophie Gasquet, commissaire divisionnaire de la police nationale, adjointe au sous-directeur de la pédagogie ;
Mme Adeline Chambolle, commissaire divisionnaire, cheffe du pôle des formations ;
M. Julien Charrat, commissaire de police, chef du pôle de la coordination pédagogique et de l'innovation ;
M. Eric Chartier, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint à la cheffe du pôle de la coordination pédagogique et de l'innovation et chef du Lab académie ;
M. Laurent Diller, commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la division de l'investigation et adjoint chef du pôle des formations ;
M. Fabien Lerable, commandant de police, chef de la division des formations spécialisées ;
Mme Pascaline Delepine ; commandante de police, cheffe de la division des formations transverses ;
Mme Jessy Besnard, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la division des formations administratives, techniques et scientifiques ;
Mme Hannelore Roske, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la division des formations administratives, techniques et scientifiques ;
Mme Sandrine Nauton, commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe du Centre national de formation des formateurs ;
M. François Gérôme, commandant de police, chef de la division de la coordination pédagogique ;
M. Eric Chambriard, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du pôle administratif et technique ;
M. Mathieu Thépin, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du pôle administratif et technique.
V. - A la sous-direction des ressources et des moyens, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions respectives :
M. Jean-Michel Bolusset, commissaire général de la police nationale, sous directeur des ressources et des moyens ;
M. Alain Auger, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au sous-directeur des ressources et des moyens ;
M. Tomy Charlet, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division du budget et des moyens ;
Mme Floriane Bidondo, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division du budget et des moyens ;
Mme Mélanie Roussel, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe de l'unité commandes et conventions ;
Mme Florie Spanier, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de l'unité exécution budgétaire ;
Mme Laetitia Huzler attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section du soutien opérationnel ;
Mme Rachida Mabed, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section budget global ;
Mme Karine De Bosschère, commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe de la division des ressources humaines ;
Mme Valérie Fournier, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la division des ressources humaines ;
M. Guillaume Corgnet, contractuel de catégorie A, chef de la division des systèmes d'information ;
M. Florian Cassis, contractuel de catégorie A, adjoint au chef de la division des systèmes d'information ;
Mme Isabelle Davoy-Paris ingénieur des systèmes d'information et de communication, cheffe de section systèmes d'information nord.
VI. - A la sous-direction du recrutement et des établissements de formation, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions respectives :
Mme Bénédicte Vidy, contrôleuse générale, sous-directrice du recrutement et des établissements de formation ;
M. Jean-René Chaux, commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint au sous-directeur du recrutement et des établissements de formation ;
M. Vincent Schnirer, commissaire divisionnaire, chef du pôle des écoles et des centres nationaux ;
Mme Véronique Jarrier, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la division des concours et examens ;
Mme Fabienne Moresk, commandante divisionnaire, adjointe au chef de la division des concours et examens ;
Mme Marie-Laure Didier, commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe de la division de la gestion des écoles ;
M. Fréderic Vesin, commandant de police adjoint à la cheffe de la division de la gestion des écoles ;
M. Ludovic Delenclos, commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la division des centres nationaux ;
M. Alain Delle Monache, capitaine, adjoint au chef de la division des centres nationaux ;
M. Nicolas Demont, commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la division promotion des métiers et égalité des chances ;
M. Christophe Dupret, commandant de police, chef de la division de la gestion des scolarités ;
Mme Delphine Hubert-Franc, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du Centre national de préparation aux concours internes.
VII. - A la sous-direction des compétences et du pilotage, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions respectives :
M. Jean-Marc Milliot, commissaire général, sous-directeur des compétences et du pilotage ;
Mme Florence Adam, commissaire divisionnaire, adjointe au sous-directeur des compétences et du pilotage ;
Mme Sophie Lecoq, commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe de la division des doctrines et du pilotage de la stratégie ;
M. Etienne Picoche, commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la documentation professionnelle de la police nationale ;
Mme Sandra Basset, commandante de police, adjointe au chef de la documentation professionnelle de la police nationale.

Historique des versions

I. - A l'état-major, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions respectives :
M. Frédéric Dussel, commissaire général, chef de l'état-major ;
M. Jean Oliot, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au chef de l'état-major ;
Mme Laure Grégoire, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division synthèse et coordination.
II. - Au centre de recherche, délégation est donnée à Mme Valérie Maldonado, commissaire générale de la police nationale, directrice adjointe du centre de recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de ses attributions respectives.
III. - A l'Ecole nationale de la police scientifique, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de ses attributions respectives ;
Mme Sophie Genet, commissaire générale de la police nationale, directrice de l'Ecole nationale de la police scientifique ;
Mme Magali Alizon Mercier, attachée d'administration de l'Etat, chargée de la division des ressources à l'Ecole nationale de la police scientifique ;
Mme Frédérique Reynard, adjointe administrative principale 1re classe, gestionnaire budget et ressources humaines à l'Ecole nationale de la police scientifique ;
Mme Clarisse Erard, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe du bureau soutien et des moyens à l'Ecole nationale de la police scientifique.
IV. - A la sous-direction de la pédagogie, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions respectives :
M. Jérôme Gauthey, contrôleur général, sous-directeur de la pédagogie ;
Mme Sophie Gasquet, commissaire divisionnaire de la police nationale, adjointe au sous-directeur de la pédagogie ;
Mme Adeline Chambolle, commissaire divisionnaire, cheffe du pôle des formations ;
M. Julien Charrat, commissaire de police, chef du pôle de la coordination pédagogique et de l'innovation ;
M. Eric Chartier, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint à la cheffe du pôle de la coordination pédagogique et de l'innovation et chef du Lab académie ;
M. Laurent Diller, commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la division de l'investigation et adjoint chef du pôle des formations ;
M. Fabien Lerable, commandant de police, chef de la division des formations spécialisées ;
Mme Pascaline Delepine ; commandante de police, cheffe de la division des formations transverses ;
Mme Jessy Besnard, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la division des formations administratives, techniques et scientifiques ;
Mme Hannelore Roske, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la division des formations administratives, techniques et scientifiques ;
Mme Sandrine Nauton, commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe du Centre national de formation des formateurs ;
M. François Gérôme, commandant de police, chef de la division de la coordination pédagogique ;
M. Eric Chambriard, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du pôle administratif et technique ;
M. Mathieu Thépin, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du pôle administratif et technique.
V. - A la sous-direction des ressources et des moyens, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions respectives :
M. Jean-Michel Bolusset, commissaire général de la police nationale, sous directeur des ressources et des moyens ;
M. Alain Auger, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au sous-directeur des ressources et des moyens ;
M. Tomy Charlet, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division du budget et des moyens ;
Mme Floriane Bidondo, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division du budget et des moyens ;
Mme Mélanie Roussel, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe de l'unité commandes et conventions ;
Mme Florie Spanier, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de l'unité exécution budgétaire ;
Mme Laetitia Huzler attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section du soutien opérationnel ;
Mme Rachida Mabed, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section budget global ;
Mme Karine De Bosschère, commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe de la division des ressources humaines ;
Mme Valérie Fournier, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la division des ressources humaines ;
M. Guillaume Corgnet, contractuel de catégorie A, chef de la division des systèmes d'information ;
M. Florian Cassis, contractuel de catégorie A, adjoint au chef de la division des systèmes d'information ;
Mme Isabelle Davoy-Paris ingénieur des systèmes d'information et de communication, cheffe de section systèmes d'information nord.
VI. - A la sous-direction du recrutement et des établissements de formation, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions respectives :
Mme Bénédicte Vidy, contrôleuse générale, sous-directrice du recrutement et des établissements de formation ;
M. Jean-René Chaux, commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint au sous-directeur du recrutement et des établissements de formation ;
M. Vincent Schnirer, commissaire divisionnaire, chef du pôle des écoles et des centres nationaux ;
Mme Véronique Jarrier, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la division des concours et examens ;
Mme Fabienne Moresk, commandante divisionnaire, adjointe au chef de la division des concours et examens ;
Mme Marie-Laure Didier, commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe de la division de la gestion des écoles ;
M. Fréderic Vesin, commandant de police adjoint à la cheffe de la division de la gestion des écoles ;
M. Ludovic Delenclos, commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la division des centres nationaux ;
M. Alain Delle Monache, capitaine, adjoint au chef de la division des centres nationaux ;
M. Nicolas Demont, commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la division promotion des métiers et égalité des chances ;
M. Christophe Dupret, commandant de police, chef de la division de la gestion des scolarités ;
Mme Delphine Hubert-Franc, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du Centre national de préparation aux concours internes.
VII. - A la sous-direction des compétences et du pilotage, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions respectives :
M. Jean-Marc Milliot, commissaire général, sous-directeur des compétences et du pilotage ;
Mme Florence Adam, commissaire divisionnaire, adjointe au sous-directeur des compétences et du pilotage ;
Mme Sophie Lecoq, commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe de la division des doctrines et du pilotage de la stratégie ;
M. Etienne Picoche, commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la documentation professionnelle de la police nationale ;
Mme Sandra Basset, commandante de police, adjointe au chef de la documentation professionnelle de la police nationale.