La décision du 12 septembre 2023 susvisée est ainsi modifiée :

I. - L'article 1er est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « Mme Anne-Catherine Gutknecht, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la vie économique, de l'emploi et de la formation » sont remplacés par les mots : « M. Thomas Labrune, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la vie économique, de l'emploi et de la formation » ;

2° Le deuxième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

« Délégation est donnée à Mme Patricia Labonne, attachée principale d'administration de l'Etat, à l'effet de valider dans l'application Chorus formulaire, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recettes pour le programme 123 et le programme 138. »

II. - A l'article 2, après les mots : « cheffe de la mission du droit européen et international », sont ajoutés les mots : « , à M. Stéphane Gillier, administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau du droit public et des affaires institutionnelles ».

III. - A l'article 3, les mots : « M. Philippe Sainte-Croix, attaché principal d'administration » sont remplacés par les mots : « M. Michael Silistrini, attaché d'administration de l'Etat ».