JORF n°0127 du 2 juin 2019

Article 24

Article 24

Délégation est donnée à M. Lionel LEFEBVRE, ingénieur de recherche de deuxième classe, adjoint à la chef du département du contrôle interne et des systèmes d'information financière, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département du contrôle interne et des systèmes d'information financière.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Lionel LEFEBVRE, ingénieur de recherche de deuxième classe, adjoint à la chef du département du contrôle interne et des systèmes d'information financière, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département du contrôle interne et des systèmes d'information financière.