La décision du 14 décembre 2012 modifiée portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services) est abrogée.
Décision du 28 mai 2013
Article 43
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La décision du 14 décembre 2012 modifiée portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services) est abrogée.