JORF n°0148 du 29 juin 2010

Article 2

Article 2

La présente décision sera notifiée à la société Centrale Biomasse de Champdeniers, à la société Gérédis Deux-Sèvres et à la société Séolis, et sera publiée au Journal officiel de la République française.


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La présente décision sera notifiée à la société Centrale Biomasse de Champdeniers, à la société Gérédis Deux-Sèvres et à la société Séolis, et sera publiée au Journal officiel de la République française.