JORF n°0159 du 6 juillet 2024

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les dépenses et opérations de régularisation

Résumé La secrétaire peut signer des papiers financiers pour le ministre, mais seulement dans certaines limites.

Délégation est donnée à Mme Frédérique MARTINEAU, secrétaire de chancellerie, adjointe au chef du pôle administratif et financier, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recette, dans la limite des attributions de la direction de la communication et de la presse.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à Mme Frédérique MARTINEAU, secrétaire de chancellerie, adjointe au chef du pôle administratif et financier, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recette, dans la limite des attributions de la direction de la communication et de la presse.