JORF n°0159 du 6 juillet 2024

Décision du 28 juin 2024

La secrétaire générale,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé Sophie Thellier peut signer des papiers pour le ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Sophie THELLIER, secrétaire des affaires étrangères, chef du pôle administratif et financier, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la communication et de la presse.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les dépenses et opérations de régularisation

Résumé La secrétaire peut signer des papiers financiers pour le ministre, mais seulement dans certaines limites.

Délégation est donnée à Mme Frédérique MARTINEAU, secrétaire de chancellerie, adjointe au chef du pôle administratif et financier, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recette, dans la limite des attributions de la direction de la communication et de la presse.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les dépenses et opérations de régularisation

Résumé Une employée peut signer des documents pour des achats faits avec des cartes de l'entreprise, sous supervision.

Délégation est donnée à Mme Djalilah LIMBADA, adjointe administrative de chancellerie, assistante ressources au pôle administratif et financier, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, relatives à la délivrance et aux dépenses effectuées par cartes achats, dans la limite des attributions de la direction de la communication et de la presse.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision est publiée dans le Journal officiel de la France.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 juin 2024.

A.-M. Descotes