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Décision du 28 juin 2021

JORF n°0168 du 22 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'office de l'agrément d'une association de financement politique

Résumé Après sa dissolution, l'agrément d'une association politique a été retiré.

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 28 juin 2021 :
Est retiré d'office à la suite de sa dissolution décidée le 14 mars 2021 :

- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI DEMAIN AUTREMENT POUR VOUS - AFDAPV inscrite au registre national des associations sous la référence W751226988 dont le siège social était situé : 38, quai Louis-Blériot, 75016 Paris.

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Version 1

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 28 juin 2021 :

Est retiré d'office à la suite de sa dissolution décidée le 14 mars 2021 :

- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI DEMAIN AUTREMENT POUR VOUS - AFDAPV inscrite au registre national des associations sous la référence W751226988 dont le siège social était situé : 38, quai Louis-Blériot, 75016 Paris.