Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de la délégation de signature de la direction générale de la prévention des risques
Résumé La délégation de signature pour prévenir les risques est annulée.
La décision du 23 février 2021 portant délégation de signature (direction générale de la prévention des risques) est abrogée.
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